Démarche partagée RSE en Pays de la Loire en partenariat avec Audencia Nantes
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Création d’un FRAC RSE

juin 26th, 2014 | Posted by Anne-Laure Guiheneuf in Non classé

Le FRAC RSE (Fonds régional d’aide au conseil pour la responsabilité des entreprises) a pour objectif de soutenir toutes les entreprises dans leur réflexion et la mise en œuvre de démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises et cela, quel que soit leur niveau d’engagement dans les cinq domaines que comporte le référentiel régional partagé pour la RSE : social, environnemental, économique, territorial et de gouvernance.

Bénéficiaires

L’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre implantée dans la Région Pays de la Loire,
  • Employer moins de 250 personnes, avoir, soit un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€, soit un total du bilan inférieur ou égal à 43 M€.
  • Avoir une activité appartenant aux secteurs suivants : industrie, artisanat, commerce, services, agro-alimentaire (hors produits relevant de l’annexe 1 du traité CE)
  • Etre constituée sous forme sociétaire
  • Etre dans une situation financière saine,
  • Etre à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Dépenses éligibles

Dépenses relatives au recours au conseil externe d’au moins trois jours par les entreprises pour la mise en œuvre d’une démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises prenant en compte les 5 domaines du référentiel régional partagé : social, environnemental, économique, territorial et gouvernance.

Pour en savoir plus: cliquez-ici

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